LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION BRÉSIL

La législation sur les vins au Brésil date de 1996 et elle est régie par la loi No. 9279/96 qui donne un cadre juridique et qui définit la propriété intellectuelle dans le pays. Les viticulteurs désireux d’avoir le nom d’une région viticole enregistrée doivent déposer le demande de brevet auprès de l’Office brésilien des brevets et des marques (BPTO) (Instituto Nacional Da Propriedade Industrial (INPI)).
La notion de «Geographical Indication» (GI) qui prévaut dans le Nouveau Monde reste la pierre angulaire de la législation brésilienne. Mais, alors que la notion de GI reste une délimitation géographique d’une zone viticole ou la reconnaissance d’un vin singulier, le Brésil introduit une législation qui régit la viticulture et la vinification ce qui n’est pas le cas dans les autres pays du Nouveau Monde.

La législation scinde aussi le concept de la GI en deux entités distinctes. Premièrement, l’«Indicação de procedência» ou IP qui semble être l’équivalent de nos IGPs (Indications Géographiques Protégées) et qui constitue le premier niveau de classification des régions viticoles et de leurs vins.
Le deuxième niveau est la «Denominacão de Origem» (DO) qui semble être l’équivalemment de nos AOPs (Appellations d’Origine Protégée). Une IP ne peut pas prétende à devenir une DO avant 10 ans.
Le Brésil a enregistré une seule DO, Vale dos Vinhedos et 5 IPs (Pinto Bandeira, Farroupilha, Monte Belo, Altos Montes et Vales da Uva Goethe).
De plus 3 régions postulent actuellement pour l’obtention d’une IP, Altos de Pinto Bandeira, Região do Planalto Catarinense et Vale do São Francisco.
Il existe aussi une IP générique, « Vinhos do Brasil » qui est une GI statutaire et une marque qui appartient à IBRAVIN (Instituto Brasileiro do Vinho).

LA LÉGISLATION BRÉSILIENNE ET L’UNION EUROPÉENNE

Au 20 octobre, seule la DO, Vale dos Vinhedos était reconnue en Europe comme une AOP et non comme une Indication Géographique  au titre d’un accord passé entre le Brésil et l’Union Européenne le  10 mai 2007. Il est possible que cel soit une erreur d’enregistrement.