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LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION GEORGIE
HISTORIQUE: DATE CLÉES Le texte fondateur de la législation géorgienne de l’ère moderne date du 30 septembre 1998 et elle définissait le cadre législatif de la viticulture géorgienne. Elle divisait le pays en régions viticoles et définissait les cépages autorisés pour chaque régions comme suit.
Le 22 juin 1999, le président de la république de Géorgie de l’époque, Eduard Shevardnadze, promulgua une loi sur les appellations d’origine des produits et les indications géographiques. qui devait entrer en vigueur le 1ier novembre 2019. Mais le décret d’application (N88) d’application ne fut publié que le 28 février 2002. Le décret définissait les limites de 16 régions viticoles et les cépages qui y était autorisés pour ces 16 régions comme suit:
La législation sera amendée d’une autre manière significative le 16 juin 2014 quand la Géorgie signera un large accord commercial avec l’Union Europe qui pour l’industrie viticole aboutissait à la reconnaissance des AOPs DE L’Union Européenne en échange de la reconnaissance de 18 appellations viticole géorgiennes. L’accord, de facto, alignait la Géorgie viticoles sur les règles de l’Union. Préemptant une entrée dans l’Union, la Géorgie décida d’appeler ses régions viticole DOPs, anachronisme de AOPs. En fait, les appellations géorgiennes sont reconnues dans l’UE en tant que Geographical Indications (GIs), le sigle DOP étant réservé aux appellations de l’Union Européenne.
LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES (GEOGRAPHICAL INDICATION) DE LA GEORGIE (JYULLET 2021)
Pour consulter le détails des GIs géorgiennes en format Excel avec les types de vins produits dans chaque régions et pour savoir quelles IGS sont reconnues en Europe, cliquez sur le liens suivant: https://www.terroirsdumondeeducation.com/product/georgiemap/
HISTORIQUE DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION VITICOLE GEORGIENNE
Les dernières modifications sont indiquées ci-dessous pour le férus de règlementation et sont consultable en langue anglaise en indiquant le numéro de résolution ou de décret.
Résolution n ° 524 de 2018 du gouvernement géorgien sur les règles générales de vinification et de détermination des procédés, matériaux et substances autorisés dans la production de vin. 2020-02-07.
Résolution n ° 137 de 2019 du gouvernement géorgien sur les règles générales de production de boissons alcoolisées à base de raisins et sur la détermination de la liste des procédés, matières et substances autorisés. 2020-02-06.
Arrêté n ° 2-82 de 2018 du ministre de la Protection de l’environnement et de l’agriculture de Géorgie sur la certification des boissons alcoolisées et des spiritueux à base de raisins. 2019-01-24.
Arrêté n ° 2-1036 de 2018 du ministre de la Protection de l’environnement et de l’agriculture de Géorgie sur la vente de vin en fût sur le marché de consommation local. 2018-12-24Arrêté n ° 2-1010 de 2018 du ministre de la Protection de l’environnement et de l’agriculture de Géorgie sur la détermination des frontières des zones et sous-zones viticoles de Géorgie, des variétés de vigne autorisées et de la liste des variétés de vigne recommandées selon ces zones et sous-zones. 2018-12-13.
Ordonnance n ° 2-1009 de 2018 du ministre de la Protection de l’environnement et de l’agriculture de Géorgie sur les règles pour l’exercice du contrôle par l’État de la production, du stockage et de la vente de boissons alcoolisées et de spiritueux à base de raisins, et de matériel de greffage et de plantation de vignes. 2018-12-13.
Arrêté n ° 2-67 de 2012 du ministre de l’Agriculture de Géorgie portant charte de l’Agence nationale du vin. 2015-08-05. Arrêté n ° 2-221 de 2003 du ministre de l’Agriculture de Géorgie sur l’adoption du «système de certification des boissons alcoolisées», des «règles de certification des boissons alcoolisées», «de la délivrance du certificat d’origine pour les boissons alcoolisées» et des «règles de radiation des vins». 06/02/2015.
Résolution n ° 45 de 2011 du gouvernement géorgien sur les délais et les frais pour les services de l’Agence nationale du vin de Géorgie. 2014-12-10Arrêté n ° 2-51 de 2003 du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation de Géorgie sur l’adoption des «Règles générales et règlements pour la production de vins de raisin», «L’inventaire des processus technologiques», «Les règles de déclaration obligatoire dans l’industrie vinicole concernant la production et la vente de Produits ». 03/01/2014.
Résolution n ° 3 de 2014 du gouvernement géorgien sur les règles générales de production de vins de raisin. 2014-01-03 .
Arrêté n ° 2-220 de 2003 du ministre de l’Agriculture de Géorgie portant adoption de «règles de contrôle technique et phytosanitaire pour la production de matériels de greffage et d’espèces de vigne greffées», «Certification des matériels de greffage et des espèces de vigne greffées», «Règles de Définition des zones spéciales de vinification et définition de la région viticole »,« Règles de prélèvement de raisins dans les zones spéciales des zones d’origine désignées »,« Règles de contrôle de l’étiquetage des boissons alcoolisées à base de produits de type raisin ». 2013-07-26.
Arrêté n ° 2-37 de 2003 du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation de la Géorgie sur l’examen et l’identification des informations requises pour l’enregistrement de l’appellation d’origine pour le vin et l’eau-de-vie de vin et son contrôle. 2013-07-26.