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LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION MONTÉNÉGRO
HISTORIQUE
La première législation de l’ère moderne voit le jour le 11 juin 2007 sous l’intitulé « Le Droit du Vin ». Elle définissait les régions viticoles monténégrines en divisant le pays en 2 régions viticoles majeures et définissait les sous-régions. Elle identifiait les vins et les alcools et leurs produits dérivés. Elle classait les vins en 5 catégories :
-vin de table;
– vin de qualité produit dans une certaine région:
– un vin de qualité d’origine géographique contrôlée,
– vin premium d’origine géographique contrôlée,
– vin de « Prädikats » d’origine géographique contrôlée.Plus généralement, elle posait le cadre juridique pour la filière des vins et des alcools.
Elle s’alignait, en fait, dans les 51 articles de cette loi, largement sur la législation européenne (CE) n° 1493/1999, la principale législations viticole de l’Union l’Européenne de l’époque.
POUR CONSULTER LE TEXTE DE LOI EN FRANÇAIS, CLIQUEZ SUR LE FICHIER SUIVANT:
| loi_du_vin-no-351-11_juin_2007-francais.docx | |
| File Size: | 158 kb |
| File Type: | docx |
ACCORD AVEC L’UNION EUROPÉENNE
Très vite, le Monténégro se rapprocha de l’Union Européenne et signa en 2008, un accord intérimaire du 15 octobre 2007 sur le commerce et les mesures d’accompagnement applicable au 1er janvier 2008 qui sera commué en un « accord de stabilisation et d’association » le 29 mars 2010.
POUR CONSULTER L’ACCORD DE STABILISATION ET D’ASSOCIATION AVEC LE MONTÉNÉGRO, CLIQUEZ SUR LE LIEN SUIVANT: eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32010D0224#d1e2409-3-1
La division viticole du Monténégro en deux grandes régions viticoles et 11 Géographical Indications fut reconnue formellement par l’Union avec l’accord du 29 mars 2010. Le but d’un tel accord est, en autres, d’harmoniser la législation vitivinicole du Monténégro sur celle de l’Union en fournissant assistance financière, savoir-faire et conseils aux autorités viticoles pour que la législation monténégrine s’harmonise petit à petit avec celle de l’Union qui elle-même n’est pas statique et qui évolue dans le temps.
Une mise à jour de la loi de 2007 a été effectuée le 28 Juin 2016 et elle reprend et complète la loi d’origine.
POUR CONSULTER LA RÉGLEMENTATION DE LA LOI DE 2016, CLIQUEZ SUR LE LIEN SUIVANT: extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/mne167579.pdf
DEGRÉ DE CONFORMITÉ DE LA LEGISLATION MONTÉNÉGRINE AVEC CELLE DE L’UNION EUROPÉENNE
Le degré de conformité avec la législation de l’Union peut être évalué avec le document suivant datant de novembre 2019.
| degree_de__conformitÉ__des_reglementants_viticoles__alanais_avec_lunion_europeenne_.pdf | |
| File Size: | 396 kb |
| File Type: | |