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LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION SUISSE
HISTORIQUE
Pendant longtemps la Suisse n’avait pas de législation nationale concernant la classification des vins et on s’en remettait aux producteurs pour indiquer sur l’étiquette les mentions qu’ils jugeaient désirables. Les vins étaient étiquetés avec la provenance, le cépage et un nom commercial. La Suisse ne faisant pas partie de l’Union Européenne, elle n’était donc pas soumise aux règlements communautaires.
Au début des années 1990, un système de classification basé sur le système français des Appellations d’Origine Protégée (AOP) fut introduit d’abord dans les cantons francophones mais jusqu’en 2006, les marchands suisses pouvaient couper les vins suisses avec des vins venus de l’étranger. Il faut préciser que seulement 2% de la production est exporté et le reste consommé sur place.
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Chaque canton, et notamment les trois plus grands, Valais, Vaud et Genève (75% de la production du vin en Suisse !), s’est ingénié à élaborer, chacun dans son coin, une législation différente. Un consommateur suisse lambda a peu de chances de savoir ce que veulent dire « grand cru » (Vaud et Valais) ou même « 1er grand cru » (Vaud et Genève). Le terme figure sur l’étiquette, mais les conditions pour obtenir ce titre ronflant sont différentes d’un canton à l’autre.
Il faut dire qu’il existe trois Suisses quand on parle de vin, la Suisse francophone, la Suisse germanophone, la Suisse italophone, ce qui introduit encore un degré additionnel de complexités. L’organisme responsable du système des Appellations Suisses, l’OIC a un nom différent dans les 3 langues officielles : Organisme Intercantonal de Certification en français, Interkantonale Zertifizierungsstelle en allemand et Organismo Intercantonale di Certificazione en italien. Il est responsable, comme l’INAO en France de la délimitation géographique des AOPs, de la viticulture, de la vinification et de l’étiquetage dans chaque canton.
La première réglementation fédérale visant à structurer la production viticole remonte à 1957 avec l’introduction du cadastre viticole. Il faudra attendre 35 ans pour qu’un système d’appellations d’origine soit introduit au niveau fédéral en 1993, suivant ainsi l’initiative de quelques cantons pionniers (1988 : AOC Genève ; 1991 : AOC Valais; 1993 : Neuchâtel; 1995 : Vaud).
À partir de 1992, la Suisse engage des relations bilatérales avec l’Union Européenne qui nécessitent une évolution plus régulière du cadre légal suisse, elles vont aboutir en 2008 au renforcement de la législation avec une réglementation fédérale (nationale). En 2018, la Suisse viticole comptait 63 AOC fondées sur le droit fédéral (national par opposition au droit cantonal) même si les Cantons conservent des prérogatives sur les coupages, les rendements et les pratiques œnologiques.
HISTORIQUE EN QUELQUES DATES
1957. Le cadastre viticole est introduit avec une interdiction de planter en dehors du cadastre)
1979. La teneur minimale naturelle en sucre des moûts est définie
1993. Création des AOCs, des Vin de pays (VDP), Vin de table (VDT) au niveau fédéral,
1995. Définition d’une production globale pour le pays (1’700’000 hl/an)
1997. Création des AOP/IGP sur le modèle de l’Union Européenne pour les produits agricoles, SAUFle vin
2002. Accord agricole avec UE : L’Union Européenne reconnaît les AOCs suisses sous forme d’ indications géographiques (IGs) en échange de la reconnaissance de toutes les AOPs Européennes. Le coupage avec vins étrangers est interdit.
2004. Suppression des appellations d’origine générique avec une période de transition sur leur utilisation jusqu’en 2008)
2008. Le cadre fédéral (national) des AOCs est reconnu mais les Cantons peuvent définir certains aspects de la législation vitivinicole (rendements, coupage etc).
Clarification et renforcement pour les vins VDP et VDT
. Législation fédérale et cantonale pour VDP avec mention traditionnelle)
2012. Reconnaissance officielle de l’Union Européenne de 79 Indications Géographiques (IGs) suisses.
CLASSIFICATION DES VINS SUISSES
Les vins suisses sont divisés en catégories suivantes :
1. Appellation d’origine contrôlée (AOC)
2. Vin de pays (VDP)
3. Vin de table (VDT)
LES AOCs SUISSES
FORMAT EXCEL
| aoc_suisses_.xlsx | |
| File Size: | 48 kb |
| File Type: | xlsx |
COMPARATIF DES LÉGISLATIONS EUROPÉENNES ET SUISSES
Classement UE
1. Vins avec indication géographique
– Appellation d’origine protégée (AOP)
– Indication géographique protégée (IGP)
2. Vins sans indication géographique
Classement Suisse
1. Appellation d’origine contrôlée (AOC)
2. Vin de pays (VDP)
3. Vin de table (VDT)
Il est évident que la législation suisse est moins restrictive que la législation de l’Union Européenne.
On recense 63 AOCs en Suisse avec leur propre législation cantonale sur des critères comme les coupages, les rendements et les pratiques œnologiques. La première différence avec l’Union concerne la gouvernance des appellations, Les appellations de l’Union (AOP/IGP) des produits agricoles et vinicoles sont définies et gérées par les professionnels (producteurs/transformateurs), alors que les AOCS-VDPS suisses sont sous la responsabilité politique des cantons et de la Confédération Suisse donc du pouvoir national.
Les limites cantonales sont politiques et ne correspondent pas toujours aux aires de production. Les appellations européennes, en particulier celles des grands pays viticoles (France, Italie, Espagne) sont basées sur un concept d’appartenance à une localisation géographique (un terroir) et les délimitations politiques sont en contradiction avec cette notion. Transférer la responsabilité de demande de reconnaissance des appellations aux professionnels permettrait de redessiner les aires d’appellation en fonction de critères techniques et économiques plutôt que politiques.
Le classement actuel suisse montre aussi des faiblesses en termes de segmentation et de création de valeur ajoutée. Il existe un grand nombre d’AOCs, hétérogènes entre elles et peu différenciables ; des VDPs sans origine fixe ; des « grand cru et 1er grand cru » porteurs mais pas valorisés car peu connus et peu différenciés des AOCS.
Les AOCs viticoles sont souvent complexes pour le consommateur qui ne peut comprendre la différence entre une AOP (fromages, spiritueux) et une AOC vin. Une symétrie entre les systèmes favoriserait une meilleure communication et donc une plus grande adhésion.
Enfin, le classement des vins suisses présente une certaine faiblesse juridique car les AOCs sont garanties par les règles de l’OMC qui régissent les Indications Géographiques en termes de propriété intellectuelle, ce qui était le cas pour les appellations Européennes antérieures à 2009. Le concept de la propriété intellectuelle signifie qu’un nom est acquis si l’on peut faire valoir l’antériorité de son existence ou usage par rapport à un nom identique mais cela n’est pas toujours évident. En passant au système AOPs/IGPs la pérennité de la reconnaissance mutuelle des dénominations géographiques avec l’UE serait renforcée.
Il semblerait que la Suisse se dirige à l’horizon 2022 vers un alignement sur la législation Européenne avec les AOPs et les IGPs.
LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES SUISSES RECONNUES PAR L’EUROPE
COMPARATIF DES AOCs SUISSES ET DES IGs EUROPÉENNES RECONNUES PAR L’EU POUR LA SUISSE
L’Union Européenne a accepté 79 Geographical Indications dont la plupart dont des AOC Suisses mais par toutes. . Le fichier complet et le comparatif complet en fichier en format Excel ci-dessous.
Pour obtenir le comparatif des IGs Européennes et AOPs suisses en format Excel, cliquez sur le liens suivait : https://www.terroirsdumondeeducation.com/product/suisse-comparatif-igs-et-aops/
Télécharger aussi le fascicule: Excel pour terroirsdumondeeducation.com pour faciliter et maximiser les bases de données du site:https://www.terroirsdumondeeducation.com/product/excel-instructions/
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