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LÉGISLATION ET RÈGLEMENTATION MALTE
GÉNÉRAL
La culture de la vigne à Malte est contrôlée par un conseil consultatif du vin nommé par le gouvernement. Ses principales fonctions sont de fixer un prix de marché pour les ventes de raisins de table et de cuve. La législation de l’île date de 2001 et depuis l’entrée du pays dans l’Union le 1er mai 2004, la qualité des vins de l’île est règlementée par le système des appellations de l’Union Européenne.
HISTORIQUE
Le secteur de la vitiviniculture est réglementé au niveau national par la loi de 2001 (Wine Act) sur le vin (CAP 436). Cet acte est entré en vigueur le 23 octobre 2001 et définit les principes généraux et les exigences pour le fonctionnement du secteur vitivinicole à Malte et à Gozo. La loi sur le vin couvre également les règles concernant le casier viticole, les licences de vigneron, les déclarations obligatoires et la collecte d’informations pour surveiller le marché du vin.
LA LOI DE 2001
| wine_act_2001.pdf | |
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Le « Wine Act » est complémenté par plusieurs décrets d’application
Législation subsidiaire 436.02 – Règlement sur le vin
Législation subsidiaire 436.03 – Règlement sur la classification des variétés de vigne (production de raisins de cuve)
Législation subsidiaire 436.04 – Règlement sur le vin et les produits vitivinicoles (déclaration de stocks)
Législation subsidiaire 436.05 – Règlement sur l’appellation d’origine et les indications géographiques
Législation subsidiaire 436.06 – Règlement sur les protocoles de production de vins IĠT
Législation subsidiaire 436.07 – D.O.K.Règlement sur les protocoles de production de vins
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| s.l._436.07.pdf | |
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Les vins DOK «Denominazzjoni ta ‘Oriġini Kontrollata» sont des vins équivalents aux AOPS françaises (Appellation d’Origine Protégée). Ils doivent être produits à partir de raisins cultivés à Malte et à Gozo.
Les vins IĠT «Indikazzjoni Ġeografika Tipika» sont équivalents aux vins IGP (Indication Géographique Protégée) produits à partir de raisins cultivés à Malte et à Gozo.
Les vins maltais DOK sont divisés en deux catégories de vins. Les vins DOK «Malta» ne peuvent être produits qu’à partir de raisins cultivés sur l’île de Malte alors que les vins DOK «Gozo» ne peuvent être produits qu’à partir de raisins cultivés sur l’île de Gozo. Les deux appellations d’origine sont réservées aux vins rouges, blancs, rosés et effervescents.
Les vins IĠT sont produits à partir de raisins cultivés à la fois sur les îles de Malte et de Gozo et sont donc appelés IĠT «îles maltaises». Ce terme est également réservé aux vins rouges, blancs et rosés et effervescents. Les définitions, les spécifications techniques et tous les paramètres de qualité doivent être respectés lors de leur production des DOK et IĠT, afin de classer comme tels.
DOK «Denominazzjoni ta ‘Oriġini Kontrollata» (AOP en français et DOP en anglais)
 IĠT «Indikazzjoni Ġeografika Tipika» ou IGP en français et PGI en anglais |
 STG « Speċialità Tradizzionali Garantita » ou STG en français |
À cet effet, la direction effectue plusieurs tâches afin de surveiller et contrôler le secteur vitivinicole et s’assurer que la législation viticole est appliquée sur le territoire national. Il s’agit notamment d’inspections régulières effectuées dans les établissements vinicoles pendant la période des vendanges pour contrôler la qualité des raisins, la tenue d’un registre des vignobles avec toutes les informations concernant les zones viticoles à Malte et à Gozo. Elle met en œuvre un système de certification des vins DOK / IGT et collecte des données telles que les vendanges annuelles, la production de vin et les stocks de vin pour suivre le marché. La certification de ces vins implique la collecte d’échantillons par des fonctionnaires de la direction de l’agriculture dans les établissements vinicoles qui demandent à participer à ce programme et la soumission des échantillons à un organisme de certification accrédité désigné par le ministère dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres. Les vins qui réussissent ce processus de certification reçoivent le statut DOK et IĠT.
BANDEROLES DE GARANTIE
Les vins certifiés conformes au statut AOP se voient attribuer des banderoles portant un numéro de contrôle. Ces banderoles sont délivrées par l’Unité Viticulture et Œnologie. Le numéro de contrôle est obligatoire et se compose de trois lettres et d’un numéro de série. Les deux premières lettres, MT, identifient Malte comme pays d’origine, tandis que la troisième lettre représente le lot des banderoles. Les vins AOP et IGP doivent posséder une banderole émise par l’Unité Viticulture et Œnologie, pour être mis sur le marché.
TERMES TRADITIONNELS
SOURCE: https://agrifish.gov.mt/