LÉGISLATION ET RÈGLEMENTATION BELGIQUE

HISTORIQUE

On retrace les premiers éléments d’une règlementation dès 1392 quand les vignobles du comte de Namur furent donnés en accense pour un terme de cinq ans à Thibaul Stassinoir, un vigne­ron. Ils prennent la forme de conditions imposées au locataire : » de faire tous les travaux nécessaires à la bonne culture des vignes et de les bien clore. Au mois de novembre, ou plus tôt si c’était possible, les échalas devaient être tirés hors de terre, les liens ayant été coupés auparavant afin de ne pas gâter les ceps. Les fosses des provins de l’année devaient alors être nettoyées et garnies de fumier recouvert de terre. En décembre, janvier et jusqu’à la mi-février, on devait s’occuper à faire des provins, si la saison le permettait. A partir de cette époque, on devait tailler les vignes et faire les provins qui n’auraient pu être faits pendant l’hiver. Le mois de mars venu, il fallait fouiller la terre près des vignes « et ce fait, elles seront boutées et eschepées jusqu’en may. » A partir du huit mai, on devait biner pour la seconde fois avec une houe, et sitôt qu’on pouvait reconnaître « le bon du mauvais », on devait avoir soin d’ébourgeonner et de lier les plants ». ​

La première législation de l’ère moderne semble dater du 15 novembre 1918. Elle interdisait l’élaboration, la vente et le débit de l’alcool distillé, des vins titrant plus de 15% et des bières d’un taux d’alcool supérieur à 8%. La loi du 20 août 1919  élargissait à d’autres secteurs comme l’hôtellerie l’interdiction de la vente d’alcool au taux alcoolique de plus de 18%. Seules les boissons en dessous de ce seuil demeuraient en vente libre. À cette date, la viticulture belge avait totalement disparu et il faudra attendre le début des années 1960 pour assister à sa renaissance et il fallut attendre les années 1980 pour voir le développement d’une industrie viticole digne de  ce nom.
En tant que membre fondateur de l’Union Européenne, les vins belges sont soumis à la législation Européenne sur le vin. Cependant, compte tenu du faible encépagement (moins de 500 hectares),   il n’y a actuellement pas de condition ou de droits de plantation, la Belgique n’ayant pas encore atteint son quota européen en terme de volumes de vins produits et de superficie d’encépagement  même s’il elle s’en approcher doucement. Seuls les producteurs dont les vignobles dépassent  4 hectares (10 ares) sont soumis aux droits d’accises  et prescriptions de l’AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité Alimentaire). Ils sont aussi soumis à la règlementation européenne sur les vins et autres produits dérivés.
​Pour consulter la législation et la réglementation européenne, cliquez sur le lien suivant : LÉGISLATION EUROPÉENNE SUR LES VINS

LES APPELLATION BELGES

LES LOGOS DE QUALITÉ