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LÉGISLATON ET RÈGLEMENTATION LIECHTENSTEIN
HISTORIQUE
En tant que membre de l’AELE (Islande, le Liechtenstein, Norvège et Suisse), le Liechtenstein a toujours eu des rapports étroits avec l’Union Européenne et l’AELE a souvent calqué ses décisions en matière de législation et de règlementation sur celles de l’Union. C’est le 3 mai 2005, alors que le pays amorçait un léger renouveau de sa viticulture, que le Liechtenstein allait se doter d’une législation basée sur le système suisse (participation à l’AELE oblige) des Appellations d’Origine Contrôlée (AOC). Selon cette ordonnance ( Wein (Weinqualitätsverordnung, WQV), LGBl. 2005 Nr. 87 ; 3. Mai 2005 ), les vins du Liechtenstein furent divisés en deux catégories : Vins à appellation d’origine protégée ou AOC (Appellation d’Origine Contrôlée). Tous les autres vins. Pour les meilleurs vins, qui sont vérifiés par une commission, l’appellation de qualité « Sélection Liechtenstein » était autorisée. Le label «Grand cru Liechtenstein» ne pouvait être utilisé que pour les vins qui atteignent au moins 85 points sur 100 lors d’une dégustation à l’aveugle par la commission des vins. Les raisins destinés au vin de qualité du Liechtenstein devaient également être cultivés dans des vignobles qui respectent les principes de l’agriculture biologique ou de la culture intégrée. Ce texte de loi, non disponible en ligne, fut remplacé par la loi du 20 juillet 2009, reproduit en annexe en français et dont les détails figurent ci-dessous)
ACCORD AVEC L’UNION EUROPÉENNE
Entre ces deux date, Le 13 octobre 2007, un accord fut conclu entre la Communauté́ européenne, la Confédération suisse et la Principauté́ de Liechtenstein en vue d’étendre à la Principauté́ de Liechtenstein l’accord entre la Communauté́ européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles. l’Union européenne reconnaissait 13 Indications Géographiques, une prouesse pour un pays viticoles de 26 hectares. En plus des IGs, elle reconnaissait un certain nombre de termes traditionnels en usage au Liechtenstein (voir ci-dessous).
ACCORD AVEC L’UNION EUROPÉENNE. VERSION FRANÇAISE.
| accord_du_13_octobre_2007_avec_leu.pdf | |
| File Size: | 84 kb |
| File Type: | |
LOI DE 2009
Selon la loi de 2009, Les vins du Liechtenstein sont divisés en deux catégories :
a) Catégorie 1: Weine mit kontrollierter Ursprungsbezeichnung bzw. AOC-Bezeichnung ou AOC (appellation d’origine contrôlée);
b) Catégorie 2: tous les autres vins.
Au sein de la catégorie 1, il existe une distinction entre deux niveaux de qualité:
a) les vins de catégorie 1 avec un label de qualité (mit Qualitätsprädikat ) ;
b) Vins de catégorie 1 sans label de qualité (ohne Qualitätsprädikat)
CATÉGORIE 2
La teneur minimale en sucre naturel des raisins pour la production de vin de catégorie 2 est:
a) 60° Öchsle (ou 14,73% Brix) pour les cépages blancs;
b) 62° Öchsle (ou 15,19% Brix) pour les cépages rouges.
Le rendement maximal autorisé est de 1,5 kg par m2de vignobles soit 15 tonnes par hectare.
Les vins de catégories 2 peuvent être produits au Liechtenstein ou à l’étranger. La vinification des raisins du Liechtenstein à l’étranger doit être effectuée selon les méthodes spécifiées par les autorités du Liechtenstein.
La teneur en alcool d’un vin de catégorie 2 ne doit pas dépasser 12% pour le vin blanc et 12,5% pour le vin rouge et rosé. Les vins de la catégorie 2 peuvent être assemblés jusqu’à un maximum de 15%.
La description du produit pour les vins de cette catégorie est basée sur le lieu de vinification. Il est:
a) pour les vins de la catégorie 2 vinifiés au Liechtenstein à partir de raisins du Liechtenstein: « Liechtensteinoisiner Oberländer, Landwein et Unterländer Landwein », en fonction de l’origine des raisins utilisés;
b) pour les vins de catégorie 2 qui ont été vinifiés à l’étranger à partir de raisins du Liechtenstein: « Vin de table élaboré en … à partir de raisins du Liechtenstein », dans lequel l’origine exacte des raisins peut également être mentionnée dans la description du produit.
c) pour les vins de catégorie 2 vinifiés au Liechtenstein à partir de raisins étrangers: « Vin de table élaboré au Liechtenstein à partir de raisins de « nom du pays ».
CATÉGORIE 1
Cahier des charges des vins de catégorie 1 sans label de qualité.
La teneur minimale naturelle minimale en sucre naturel des raisins pour la production de vin de ce niveau de qualité est:
a) 65 ° Öchsle (ou 15,89% Brix) pour les cépages blancs;
b) 75 ° Öchsle (ou 18,18% Brix) pour les cépages rouges.
Le rendement maximal autorisé de raisins ou de moûts de raisin pour la transformation en vin de ce niveau de qualité est:
a) 1,2 kg / m2(12 tonnes par hectare) et 0,96 l / m2 (96 hectolitres par hectare) pour les cépages blancs;
b) 1kg / m2(10 tonnes par hectare) et 0,8l / m2 (81 hectolitres par hectares) pour les cépages rouges. Une tolérance de poids de 5% s’applique.
Cahier des charges pour les vins de catégorie 1 avec label de qualité
Les raisins destinés à la production de vin de ce niveau de qualité doivent provenir de vignes qui, au moment de leur plantation, ont au moins cinq ans.
Pour des vins de cette qualité, les exploitations viticoles doivent tenir un registre et doivent subir un contrôle externe en ce qui concerne le respect de la réglementation sur la certification des performances écologiques ou l’agriculture biologique.
La teneur minimale en sucre naturel des raisins pour la production de vin de ce niveau de qualité est:
a) 75° Öchsle (ou 18,18% Brix) pour les cépages Chasselas / Weisser Gutedel et Müller-Thurgau;
b) 80° Öchsle (soit 19,31% Brix) pour les cépages Bianca, Bronner, Johanniter, Saphira, Scheurebe et Baco noir;
c) 85° Öchsle (soit 20,43% Brix) pour les cépages Sauvignon blanc, Seyval blanc, Blaufränkisch, Dornfelder, Dunkelfelder, Gamaret, Gamay, Garanoir, Regent et Rotburger / Zweigelt;
d) 90° Öchsle (ou 21,55% Brix) pour tous les autres cépages blancs et rouges
Le rendement maximal autorisé de raisins ou de moûts de raisin pour la transformation en vin de ce niveau de qualité est:
a) 0,7 kg / m2 (7 tonnes par hectare) et 0,56 l / m2 (56 hectolitres par hectare) pour les cépages Chasselas / Weisser Gutedel, Müller-Thurgau et Solaris;
b) 0,6 kg / m2 (6 tonnes par hectare) et 0,48 l / m2 (48 hectolitres) pour tous les autres cépages. Une tolérance de poids de 5% s’applique à la limitation de rendement en fonction du poids du raisin.
Les vins qui satisfont aux exigences d’un vin de catégorie 1 avec un label de qualité peuvent être désignés «Auslese Liechtenstein ». Les vins de ce niveau de qualité peuvent également être désignés par le label de qualité « Sélection Liechtenstein »; « Grand Cru Liechtenstein ».
« Grand Cru Liechtenstein »: pour qu’un vin de ce niveau de qualité puisse porter le label de qualité «Grand Cru Liechtenstein», il doit être présenté à la Commission de dégustation pour évaluation dans un état prêt à la vente. Il doit obtenir au moins 85% du nombre de points possible lors de la dégustation à l’aveugle avant commission.
Autres réglementations
1. L’indication d’un seul cépage sur l’étiquette est autorisée si au moins 85% du vin provient du cépage spécifié.
2. Si plusieurs variétés ont été utilisées et que la part de la variété principale est inférieure à 85%, les variétés utilisées sont soit répertoriées par ordre décroissant en termes de quantité, soit les informations sur les variétés sont remplacées par le terme « Cuvée » ou « Assemblage ».
3. Les mentions traditionnelles de désignation de vin (ci-dessous) peuvent être utilisées si le vin remplit les conditions applicables.
4. L’année est autorisée si le vin est constitué d’au moins 85% de raisins de l’année donnée.
5. En fonction de la teneur en sucres résiduels , les informations suivantes peuvent être jointes à l’étiquette:
a) « trocken » «sec»: pas plus de 4 g;
b) « halbtrocken » « demi-sec » ou « légèrement sucré »: si plus de 4 à 12 g;
c) « lieblich » « demi-doux »: si plus de 12 à 45 g;
d) « süss » « doux »: si plus de 45 g.
TERMES TRADITIONNELS
« Ablass » : vin rouge de catégorie 1 obtenu après fermentation sans influence mécanique uniquement par effet de gravité
« Assemblage », « Cuvée »: Vin issu du mélange de raisins, de moûts de raisin ou de vins de même catégorie et d’origine avec des propriétés caractéristiques différentes (différents cépages, différents élevages, etc.,).
« Auf der Hefe ausgebaut » : « sur lie »: vin laissé sur lies pendant au moins un hiver.
« Aus eigenem Anbau » : vin élaboré à partir de raisins cultivés sur place.
« Barrique » : vin élevé au moins 6 mois en fût de chêne d’un volume maximum de 600 litres.
« Beerenauslese » : vin de catégorie 1 élaboré à partir de raisins trop surmûris et / ou botrytisés, dont le jus a une teneur minimale naturelle en sucre de 125° Öchsle (ou 29,10% Brix); aucun enrichissement autorisé.
« Beerli », « Beerle » , « Beerliwein » : vin rouge fermenté sur la baie sans rafle.
« Blanc de noir » : vin blanc élaboré exclusivement à partir raisins rouges.
« Federweiss », « Weissherbst »: variétés allemandes de vins rosés
« Clos » : vin de catégorie 1 élaboré à partir de raisins issus de vignes clairement délimitées, par exemple par une haie, un mur, une clôture, un rebord de terrasse ou similaire.
« Cuvée » : voir « assemblage ».
« Domaine » : propriété agricole (zone de culture et salles de transformation) avec vignes propres ou louées et salles de transformation dans la zone de culture, nommée d’après le propriétaire de la cave ou après le lieu où se trouve le (s) vignoble (s).
« Eigenbau » : vin issu de raisins cultivés, pressés et embouteillés au domaine.
« Eigenkelterung »: vin élaboré à partir de raisins pressés en interne
« Eiswein » : vin de catégorie 1 élaboré à partir de raisins récoltés naturellement congelés à une température recommandée ne dépassant pas -7 °C et pressés congelés, et dont le jus a une teneur minimale en sucre naturel de 125° Öchsle (ou 29,10% Brix); aucun enrichissement et aucun mélange autorisé.
« Fassausbau » : vin vieilli en fûts pendant au moins 3 mois.
« Federweiss »: voir « Blanc de noir.
« Handlese » : vin issu de raisins entièrement cueillis à la main.
« Kretzer », « Rosé », « Süssdruck »: vin rosé issu de raisins rouges, pressés en début ou en fermentation.
« Reserve »: vin de catégorie 1 qui n’est ni vendu ni mis sur le marché avant 14 mois après le 1er janvier de l’année suivant la récolte.
« Rosé »: Voir « Kretzer.
« Schiller »: vin de catégorie 1 élaboré à partir de raisins rouges et blancs de la même origine qui ont été vinifiés ensemble.
« Selbstkelterer », « Selbsteinkellerer »: vigneron qui cultive les raisins, les vinifie et commercialise les vins de la vigne dont il s’occupe lui-même.
« Spätlese »: vin de catégorie 1 élaboré à partir de raisins récoltés au moins sept jours après la récolte principale et dont le jus avait une teneur naturelle en sucre supérieur à la moyenne annuelle; aucun enrichissement autorisé.
« Strohwein »: vin de catégorie 1 élaboré à partir de raisins séchés sur roseaux, en caisses ou sur paille et dont le jus a une teneur minimale naturelle en sucre de 110° Öchsle (ou 25,92% Brix); pas d’enrichissement.
« Sur lie »: voir « Auf der Hefe ausgebaut ».Süssdruck »: voir Kretzer ». « Trockenbeerenauslese »: vin de catégorie 1 élaboré à partir de raisins surmûris et/ ou botrytisés, naturellement séchés en grande partie sur la vigne, et dont le jus a une teneur minimale naturelle en sucre de 150° Öchsle (ou 34,26% Brix); pas d’enrichissement.
« Unfiltriert »: vin mis en bouteille sans filtration et légèrement trouble; déclaration obligatoire.
« Weingut »: locaux de produits agricoles (zone de culture et salles de transformation) avec vignes en mains propres ou louées et des salles de transformation dans la zone de culture. « Weissherbst »: voir « Blanc de noir » .
LOI DE 2009. VERSION FRANÇAISE. TRADUCTION AUTOMATIQUE
| loi_de_1999_traduction_francaise.docx | |
| File Size: | 204 kb |
| File Type: | docx |
LOI DE 2009. VERSION ALLEMANDE. ORIGINALE: wipolex.wipo.int/fr/text/241403