LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION BOSNIE-HERZÉGOVINE

La première législation de l’ère moderne date de 25 mars 2008 (No 25/08)  et elle définissait  le cadre juridique des boissons alcoolisées, vin, eaux-de vie et autres produits de la vigne et du vin.

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En 2012, la Bosnie Herzégovine se dotait d’une autre législation appelée « la loi sur le vin » (n ° 55/12) qui alignait en partie la  législation du pays sur celle de l’Union Européenne. 

POUR CONSULTER LA LEGISLATION DE 2012  CLIQUEZ SUR LE LIEN  SUIVANT:  https://www-paragraf-ba.translate.goog/propisi/fbih/zakon-o-vinu.html?_x_tr_sl=hr&_x_tr_tl=en&_x_tr_hl=en&_x_tr_pto=sc

Le 22 septembre 2015, la République Serbe de Bosnie se dotait aussi d’une loi sur le vin (n ° 80/15)

POUR CONSULTER LA LÉGISLATION DE 2015 EN FRANÇAIS, CLIQUEZ SUR LE LIEN SUIVANT: https://www-paragraf-ba.translate.goog/propisi/fbih/zakon-o-vinu.html?_x_tr_sl=hr&_x_tr_tl=fr&_x_tr_hl=fr&_x_tr_pto=sc

Le 30 juin 2015, la Bosnie-Herzégovine signait un accord « de stabilisation et d’association » avec l’Union Européenne qui sera légèrement modifié le 1er octobre 2017.

Accord de stabilisation et d’association:https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:22009A0428(02)&from=FR

Modification de l’accord: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02015A0630(01)-20171001&from=FR

 Cet accord reconnaissait les régions et sous régions viticoles de Bosnie-Herzégovine suivantes : Middle Neretva, Trebisnjica/Mostar. Trebisnjica/Listica,  Rama/Jablanica,  Kozara,  Ukrina, Majevica avec effet rétroactif au 16 juin 2008 car la Bosnie-Herzégovine s’était dotée d’une législation viticole en 2008. La liste sera par la suite légèrement amendée et les Indications Géographiques au 30 décembre 2020 sont les suivantes : 

POUR CONNAITRE LE DEDRÉ DE CONFORMITÉ DE LA BOSNIE-HERZÉGOVINE AVEC LA RÈGLEMENTATION EUROPÉENNE, CLIQUEZ SUR LE FICHIER SUIVANT: