LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION LIBAN

HISTORIQUE

Au printemps 1920, la Société des Nations confiait à la France un mandat, valable également pour la Syrie, ce qui permit au général Henri Gouraud, le 1er septembre 1920, de proclamer solennellement l’existence du Grand Liban. Ce protectorat est né en réalité pendant la Première Guerre mondiale. En novembre 1916, alors que la bataille de Verdun fait rage, deux diplomates, le Français François Georges-Picot et le Britannique Mark Sykes, partagent les possessions de l’Empire ottoman, allié de l’Allemagne et de l’Autriche-Hongrie. Cet accord, secret, prévoit que l’Irak, la Jordanie et la Palestine passeront sous la coupe de la Couronne, tandis que le Liban et la Syrie entreront dans l’orbite française. C’est ainsi qu’en octobre 1918 des navires français entrent dans le port de Beyrouth, au grand dam des nationalistes arabes.

Le 23 mai 1926, le Liban se dote d’une Constitution, rédigée par Henry de Jouvenel, haut-commissaire, qui s’inspire très largement des textes français, à ceci près que les différentes communautés religieuses doivent se partager les responsabilités. Les tensions sont permanentes jusqu’en 1941, date à laquelle le général Catroux proclame l’indépendance du Liban, officialisée en 1943.

Une loi sur le vin datant de 1938 est votée sous le protectorat français et elle est restée en vigueur jusqu’à son abrogation en 1983. Dès lors, il y avait donc vide juridique.

En 1997, 10 viticulteurs libanais, dont Ksara, créés une association vinicole, l’Union viticole du Liban (UVL). L’UVL avait pour objet de consolider l’image des vignerons dans le pays et à l’étranger non seulement en établissant des Indications Géographiques pour les viticulteurs du pays, mais aussi en faisant pression sur le gouvernement pour structurer la filière et en encourageant le tourisme vinicole dans le pays.

En 2000, sous pression de l’UVL, une nouvelle législation nationale sur le vin  a été  votée ,   la loi numéro No 216 relative à la production, la fabrication, la vente et l’importation du vin du 29 mai 2000 (quatre jours après la libération du sud-Liban) qui a ratifié un projet de loi datant du 21 juillet 1999 ; c’est cette loi qui constitue le droit viticole libanais.

LA LOI 216 DU 29 MAI 2000

Cette loi s’articule en quatre chapitres. Le premier présente la terminologie, chaque terme ou expression arabe étant accompagné du terme ou expression français correspondant : moût de raisin, vin effervescent, vin mousseux gazéifié etc. Il faut noter que le texte de la loi est éparpillé de mots français. Le deuxième chapitre traite des conditions et qualités de la production du vin.  À noter que le vin libanais : «est considéré vin libanais, le vin produit seulement de raisins libanais, et macéré au Liban ». Suit un exposé détaillé de consignes techniques.

Le troisième chapitre règlemente les mentions obligatoires et facultatives sur les étiquettes, ainsi que les appellations d’origine.

Une ébauche du concept d’Appellation d’Origine est introduite dans le texte de loi comme suit :

« Article douze : L’appellation d’origine s’entend de ce qui se rapporte à l’aire géographique de production, au site ou à la zone connue sous cette appellation.

Une appellation d’origine reconnue à un vin dont les propriétés sont liées à la provenance des raisins, au lieu de fermentation et à l’aire géographique reconnue, incluant à la fois les facteurs naturels et les actions humaines.

Jusqu’à l’achèvement de l’enquête agricole, en particulier les superficies plantées en vignobles, le découpage administratif au niveau du gouvernorat est adopté comme base pour l’appellation d’origine reconnue »

L’appellation d’origine est accordée par :

« Article dix-sept : une commission consultative constituée au sein du ministère chargé de l’agriculture pour une durée de trois ans, renouvelable ».

Le dernier chapitre concerne des dispositions générales, tel que la création d’un institut national de la vigne et du vin (NWI, National Wine Institue),. « Cet institut doit faire le lien entre les producteurs et l’Organisation internationale du vin ». Il n’a effectivement vu le jour que 13 années plus tard, en mai 2013.

The National Wine Institute (NWI), un partenariat public-privé lancé en 2013 entre les Ministères de l’agriculture, de l’industrie et de l’Économie et du commerce et quatre représentants du secteur privé des domaines.

Le rôle de l’institut, est de mener des études qui définiraient et catégoriseraient le microclimat et la production de vin au Liban, structurant le secteur. Cependant, depuis sa création, le NWI n’a pas pu fonctionner pleinement car le budget qui lui était alloué n’a pas été approuvé par le gouvernement.  

Il semble donc que le système d’appellation d’Origine Contrôlée mentionné dans la loi 2000 soit resté vœu pieu et lettre morte.  Ce sont les marques commerciales et les cuvées de ses marques qui sont mis en avant.

INDICATIONS GEOGRAPHIQUES

Les producteurs conscients   qu’une loi sur les Indications Géographique est plus d’improbable ont maintenant pour objectif de déposer une IG sous forme de marque privée collective en droit international avec un cahier des charges précis. Dans un deuxième temps, il s’agirait d’obtenir une reconnaissance européenne : le Liban a des accords privilégiés avec l’Union Européenne, donc celle-ci a la possibilité de reconnaître l’IG . Une consécration qui pourrait intervenir à horizon cinq ans, sous réserve que la procédure actuelle suive son cours sans heurts.