Législation et règlementation sur les vins des pays tiers
Une législation qui peine à se mettre en place
Les pays tiers n’ont pas suivi stricto sensu la réglementation de pays de la vieille Europe qui au fil du temps ont créé une réglementation sur la viticulture et la vinification particulièrement stricte et contraignante dans le but d’assurer et d’améliorer la qualité. La pierre angulaire de la législation est la provenance du vin et cette notion date de la Grèce Antique et de l’Égypte des pharaons. Certaines régions d’exception, ont même fait l’objet d’une délimitation et d’une réglementation précise par décret royal comme Tokaj dès 1737, mais c’est en France que furent établies à partir de 1905, avec la loi du 1er août, les premières tentatives de délimitation des régions pouvant prétendre à une Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) aujourd’hui renommée Appellation d’Origine Protégée (AOP).
La politique française est basée sur le volontariat des professionnels de la région concernée qui soumettent leurs propositions à l’Institut national de l’Origine et de la Qualité, l’ I.N.A.O. qui se charge d’établir la réglementation de l’appellation. La réglementation ne concerne pas uniquement la délimitation de la région mais elle établit aussi des règles pour la viticulture et la vinification. Tous les grands pays viticoles européens ont suivi le modèle français pour établir leur réglementation viticole. Ce n’a pas été le cas pour les pays tiers qui laissent une beaucoup plus grande liberté aux viticulteurs qui ne font l’objet d’aucune restriction quant à la viticulture et la vinification et seule la provenance du vin et quelques éléments généraux de sa composition font l’objet d’une réglementation.
Comme en Europe, le concept central de la règlementation des pays tiers est basé sur la notion géographique de provenance ou « Geographical Indication » même si le terme est un peu différent en Afrique du Sud (Geographical Unit, GU) et aux États-Unis (American Viticultural Area, ou AVA). C’est sans doute sous la pression de l’Union Européenne que les pays tiers se sont finalement engagés dans ce processus de réglementation mais on ne peut pas dire qu’ils l’ont fait avec célérité. Mais il faut préciser que, depuis 1994, avec la création de l’Organisation Mondiale du Commerce et la convention annexe sur la propriété intellectuelle connue sous le nom de TRIPS, toute région de production de vin pouvait utiliser le nom de la région sauf s’il existait une réglementation nationale plus restrictive. La création des GIs n’était donc pas une priorité impérieuse. En octobre 2019, les grands pays viticoles qui ont enregistré des régions viticoles « Geographical Indication » auprès de l’Union Européenne sont : les États-Unis, le Chili, l’Australie, l’Afrique du Sud, la Suisse, le Monténégro, la République de Moldavie, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Canada, la République de Serbie, l’Albanie, l’Ukraine et la Géorgie. Il est à noter qu’un grand pays viticole comme l’Argentine, qui possède 100 « Geographical Indications » n’a aucune GI enregistrée en Europe. Certains pays enregistrent leurs GIs telles qu’elles existent dans leur pays, d’autres pas, ce qui entraîne une certaine confusion. L’obtention d’une GI dans les pays tiers se fait sur la même base qu’en Europe. Les pétitionnaires locaux font une demande argumentée qui est transmise à l’autorité compétente du pays qui décide si elle est recevable ou pas. L’autorité compétente a la responsabilité de définir précisément les limites géographiques de l’appellation. Il existe deux sortes de GI, celles agréées par les autorités compétentes et les GIs statutaires qui n’ont pas besoin d’être ratifiées et qui sont mentionnées dans le site avec le suffixe STAT. Les États sont de GIs Statutaires ainsi que les comtés aux États-Unis ou certaines grandes regions viticoles comme la Croatie Continentale Occidentale (Est). Si le nombre de GIs statutaires est trop important, elles ne figurent pas dans les listings de GI du pays mais sont présentes dans la base de données de l’Union Européenne. Si le nombre de GIS statutaires n’est pas trop important, elles sont indiquées dans les listings. Il n’existe aucune directive pour la viticulture et la vinification à part la proportion du cépage qui doit provenir de la Geographical Indication pour pouvoir prétendre à l’appellation GIs. Celle-ci varie de 75% à 85% suivant les pays et les régions et il existe souvent une difference de pourcentage pour les marchés intérieurs et d’export.
LISTE DES GEOGRAPHICAL INDICATIONS (INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES PROTÉGÉES) DANS L’UNION EUROPÉENNE AU 06/09/2020.