Législation Européenne sur les vins: Règlements délégués
Les principaux règlements de la filière vins et viticulture sont les suivants:
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/3085 DE LA COMMISSION du 30 septembre 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/934 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques œnologiques autorisées
RÈGLEMENT (UE) 2024/1143 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour
es produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1606 DE LA COMMISSION du 30 mai 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/33 en ce qui concerne les dispositions relatives aux appellations d’origine protégées et aux indications géographiques protégées pour le vin et à la présentation des indications obligatoires pour les produits de la vigne et les règles relatives à l’indication et à la désignation des ingrédients pour les produits de la vigne, et modifiant lerèglement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne la certification des produits vitivinicoles importés
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/68 DE LA COMMISSION du 27 octobre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/934 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques œnologiques autorisées
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/68 DE LA COMMISSION du 27 octobre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/934 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques œnologiques autorisées
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/565 DE LA COMMISSION du 13 février 2020 portant rectification du règlement délégué (UE) 2019/934 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables à la commercialisation des stocks de produits de la vigne.
Règlement délégué (UE) 2019/934 : le règlement délégué (UE) 2019/934 concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV.
Règlement délégué (UE) 2019/33 : le règlement délégué (UE) 2019/33 concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole.
Règlement délégué (UE) 2018/273 Règlement délégué (UE) 2018/273 concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d’accompagnement et la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations obligatoires, les notifications et la publication des informations notifiées, les contrôles et les sanctions applicables.
Règlement délégué (UE) 2016/1149 : concerne les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole.
RÈGLEMENT (CE) No 479/2008 DU CONSEIL du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) no 1493/1999, (CE) no 1782/2003, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) no 2392/86 et (CE) no 1493/1999
Parmi ceux-ci le règlement les suivants sont les plus importants
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/934
Un règlement qui précise la PAC pour le secteur viticole
Le RÈGLEMENT DELEGUE (UE) 2019/934 : concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV.
LE RÈGLEMENT DELEGUE (UE) 2019/934 EN PDF
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/33
Elle concerne les appellations d’origine et les Indications Géographiques
Le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/33 concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole.
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/33
OU, POUR CONSULTER LE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/33 SANS LE TÉLÉCHARGER, CLIQUEZ SUR LE LIEN SUIVANT: eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0033&from=EN
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/273
Traite de l’organisation de la filière vitivinicole
Le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/273 concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d’accompagnement et la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations obligatoires, les notifications et la publication des informations notifiées, les contrôles et les sanctions applicables.
LE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/273 EN FORMAT PDF
POUR LE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/273 SANS LE TÉLÉCHARGER, CLIQUEZ SUR LE LIEN SUIVANT: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0273&from=en
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1149
Le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1149 concerne les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole.
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1EN FORMAT PDF
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