
Législation Européenne sur les vins: Règlements d’exécution
Les principaux règlements d’exécution et d’application de l’Union Européenne pour la filière vin sont les suivant:
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/892 DE LA COMMISSION du 1er avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 668/2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022R0892Ou le consulter sans le télécharger:
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/129 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2021 fixant les règles applicables aux types d’interventions concernant les graines oléagineuses, le coton et les sous-produits de la vinification au titre du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil et aux exigences en matière d’information, de publicité et de visibilité relatives au soutien de l’Union et aux plans stratégiques relevant de la PAC
Ou le consulter sans le télécharger: http://ÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/129 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2021
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1786 DE LA COMMISSION du 8 octobre 2021 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/78 en ce qui concerne une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2016/1150, prévue par le règlement d’exécution (UE) 2020/600, en ce qui concerne des modifications apportées aux programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole
Ou, le consulter sans le télécharger : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R1786
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/600 DE LA COMMISSION DU 30 AVRIL 2020 dérogeant au règlement d’exécution (UE) 2017/892, au règlement d’exécution (UE) 2016/1150, au règlement d’exécution (UE) no 615/2014, au règlement d’exécution (UE) 2015/1368 et au règlement d’exécution (UE) 2017/39 en ce qui concerne certaines mesures destinées à faire face à la crise provoquée par la pandémie de COVID-19
Ou, le consulter sans le télécharger : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0600&from=ES
RÉGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/935
Traite des méthodes d’analyse pour le secteur vitivinicole
Le RÉGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/935 : concerne les méthodes d’analyse pour déterminer les caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des produits de la vigne et les notifications de décisions des États membres concernant l’augmentation du titre alcoométrique
LE RÉGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/935 EN FORMAT PDF
POUR CONSULTER LE RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/935 DANS LE TÉLÉCHARGER, CLIQUEZ SUR LE LIEN SUIVANT: eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0935&from=EN
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/34
Protection des appellation d’origine et des Indications Géographiques
le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/34 porte modalités d’application du règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/34 EN PDF
POUR CONSULTER LE RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/34 DANS LE TÉLÉCHARGER, CLIQUEZ SUR LE LIEN SUIVANT: eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0034&from=EN
RÉGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/274
Concerne la viticulture
Le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/274 : concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne, la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations et les notifications obligatoires, ainsi que les contrôles y relatifs.
POUR CONSULTER LE RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/274 EN PDF
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RÉGLEMENT D’EXÉCUTION UE 2017/256
Programme d’aide au secteur viticole
Le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION UE 2017/256 porte sur les modalités d’application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole
LE RÉGLEMENT D’EXÉCUTION UE 2017/256 EN PDF
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RÉGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/1150
Les aides pour a mise en place de la PAC
Le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/1150 porte sur modalités d’application du règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne les programmes d’aide nationaux
LE RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/1150 EN PDF
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