Législation Européenne sur les vins: Règlements d’exécution

Les principaux règlements d’exécution et d’application de l’Union Européenne pour la filière vin sont les suivant:

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/892 DE LA COMMISSION du 1er avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 668/2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022R0892Ou le consulter sans le télécharger:

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/129 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2021 fixant les règles applicables aux types d’interventions concernant les graines oléagineuses, le coton et les sous-produits de la vinification au titre du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil et aux exigences en matière d’information, de publicité et de visibilité relatives au soutien de l’Union et aux plans stratégiques relevant de la PAC

Ou le consulter sans le télécharger: http://ÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/129 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1786 DE LA COMMISSION du 8 octobre 2021 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/78 en ce qui concerne une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2016/1150, prévue par le règlement d’exécution (UE) 2020/600, en ce qui concerne des modifications apportées aux programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole

Ou, le consulter sans le télécharger : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R1786

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/600 DE LA COMMISSION DU 30 AVRIL 2020 dérogeant au règlement d’exécution (UE) 2017/892, au règlement d’exécution (UE) 2016/1150, au règlement d’exécution (UE) no 615/2014, au règlement d’exécution (UE) 2015/1368 et au règlement d’exécution (UE) 2017/39 en ce qui concerne certaines mesures destinées à faire face à la crise provoquée par la pandémie de COVID-19

Ou, le consulter sans le télécharger : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0600&from=ES

RÉGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/935

Traite des méthodes d’analyse pour le secteur vitivinicole

Le RÉGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/935 : concerne les méthodes d’analyse pour déterminer les caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des produits de la vigne et les notifications de décisions des États membres concernant l’augmentation du titre alcoométrique

LE RÉGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/935 EN FORMAT PDF

POUR CONSULTER LE RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/935  DANS LE TÉLÉCHARGER, CLIQUEZ SUR LE LIEN SUIVANT: eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0935&from=EN

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/34

Protection des appellation d’origine et des Indications Géographiques

le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/34 porte modalités d’application du règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole.

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/34 EN PDF

POUR CONSULTER LE RÈGLEMENT D’EXÉCUTION  (UE) 2019/34  DANS LE TÉLÉCHARGER, CLIQUEZ SUR LE LIEN SUIVANT: eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0034&from=EN

RÉGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/274

Concerne la viticulture

Le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/274 : concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne, la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations et les notifications obligatoires, ainsi que les contrôles y relatifs.

POUR CONSULTER ​LE RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/274 EN PDF

POUR CONSULTER ​LE  RÈGLEMENT D’EXÉCUTION  (UE) 2018/274 SANS LE TÉLÉCHARGER, CLIQUEZ SUR LE LIEN SUIVANT: eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0274&from=EN

RÉGLEMENT D’EXÉCUTION UE 2017/256

Programme d’aide au secteur viticole

Le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION UE 2017/256 porte sur les modalités d’application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole

LE RÉGLEMENT D’EXÉCUTION UE 2017/256 EN PDF

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RÉGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/1150

Les aides pour a mise en place de la PAC

Le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/1150 porte sur modalités d’application du règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne les programmes d’aide nationaux

LE RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/1150 EN PDF

POUR CONSULTER LE RÈGLEMENT D’EXÉCUTION  (UE) 2016/1150SANS LE TÉLÉGHARGER, CLIQUEZ SUR LE LIEN SUIVANT: eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R1150&from=EN