Législation Européenne sur les vins: Règlements d’execution

RÉGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/935

Traite des méthodes d’analyse pour le secteur vitivinicole

Le RÉGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/935 : concerne les méthodes d’analyse pour déterminer les caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des produits de la vigne et les notifications de décisions des États membres concernant l’augmentation du titre alcoométrique


LE RÉGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/935 EN FORMAT PDF

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/34

Protection des appellation d’origine et des Indications Géographiques

le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/34 porte modalités d’application du règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole.


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/34 EN PDF

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RÉGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/274

Concerne la viticulture

Le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/274 : concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne, la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations et les notifications obligatoires, ainsi que les contrôles y relatifs.


POUR CONSULTER ​LE RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/274 EN PDF

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RÉGLEMENT D’EXÉCUTION UE 2017/256

Programme d’aide au secteur viticole

Le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION UE 2017/256 porte sur les modalités d’application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole


LE RÉGLEMENT D’EXÉCUTION UE 2017/256 EN PDF

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RÉGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/1150

Les aides pour a mise en place de la PAC

Le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/1150 porte sur modalités d’application du règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne les programmes d’aide nationaux


LE RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/1150 EN PDF

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