Législation Européenne sur les vins: Règlements de base

RÈGLEMENT (UE) Nº 1308/2013

Plus connu sous le nom de Politique Agricole Commune (PAC) dont la dernière version date de 2023-2027

Le cadre juridique qui sous-tend la législation européenne sur les vins est Le Règlement (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ainsi que Règlement (UE) n° 1306/2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, plus connu sous le nom de PAC. Ce document de quelque 850 pages, quelque peu indigeste, traitent de tous les produits agricoles des animaux en passant par la betterave et le vin.

Toutes les sections et articles consacrés au vins et à la viticulture ont été subdivisés en rubriques avec des notes de bas de page pour le facilité la compréhension. Les rubriques sont les suivantes:

  1. Définitions applicables au secteur vitivinicole : termes relatifs à la vigne
  2. Catégories de produits de la vigne de l’union européenne
  3. Zones Viticoles de l’Union Européenne
  4. Enrichissement, acidification et désacidification dans les différentes zones viticoles de l’Union
  5. Appellation d’Origine et Indication Géographiques
  6. Restructuration et reconversion des vignobles de l’Union Européenne
  7. Pratiques œnologiques et méthodes d’analyse dans l’Union Européenne 
  8. Variétés à raisins de cuve dans l’Union Européenne
RÈGLEMENT (UE) No 1308:2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013. VERSION CONSOLIDÉE DU 08-11-2024Download

OU, POUR CONSULTER LE DOCUMENT OFFICIEL, CLIQUEZ SUR LE LINE SUIVANT (PAGE: 808-814): https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R1308

LES DISPOSITIONS VITICOLES DU RÈGLEMENT DE BASE (UE) Nº 1308/2013

Ce document contient plusieurs dispositions relatives au secteur viticole comme suit:

Définitions applicables au secteur vitivinicole : termes relatifs à la vigne

DEFINITIONS APPLICABLES AU SECTEUR VITIVINICOLE-REGLEMENT DE BASE CONSOLIDE 08-11-2025Télécharger

Catégories de produits de la vigne de l’union européenne

CATEGORIES DE PRODUITS DE LA VIGNE DE VERSION CONSOLIDÉE DU 08:11:2024 LTélécharger

Zones viticoles


Elle comprend, en plus, la définition des zones viticoles des pays de l’union qui sont de plus en plus utilisées dans les publications scientifiques et vitivinicoles (Appendice 1)
​

ZONES VITICOLES DE L’UNION EUROPÉENNEDownload

Enrichissement, acidification et désacidification

Les zones viticoles servent, en autres, pour fixé le taux maximum d’ enrichissement, acidification et désacidification par exemple:


La réglementation complète sur l’enrichissement, l’acidification et la désacidification est annexé ci-dessous:

PRATIQUES ŒNOLOGIQUES- ANNEXE VIII-extrait du reglement de baseTélécharger

Définitions applicables au secteur vitivinicole : termes relatifs a la vigne

Appellation d’Origine et Indication Géographiques. RÈGLEMENT (UE) No 1308-2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013. Version consolidée du 08-11-2024Télécharger

Restructuration et reconversion des vignobles de l’Union Européenne

Restructuration et reconversion des vignobles. RÈGLEMENT (UE) No 1308:2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013. Version consolidée du 08:11:2024Télécharger

Pratiques œnologiques et méthodes d’analyse dans l’Union Européenne 

Pratiques œnologiques et méthodes d’analyse dans l’Union EuropéenneTélécharger

Variétés à raisins de cuve dans l’Union Européenne

Variétés à raisins de cuve dans l’Union Européenne-RÈGLEMENT (UE) No 1308-2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013- Version consolidée du 08-11-2024Télécharger

Pour en savoir plus sur les disposition vitininicoles de la PAC 2023-2027, consultez le document suivant:

Les dispositions vitivinicoles de la PAC 2023-27Télécharger