Législation Européenne sur les vins: Règlements de base
RÈGLEMENT (UE) Nº 1308/2013
Plus connu sous le nom de Politique Agricole Commune (PAC) dont la dernière version date de 2013
Le cadre juridique qui sous-tend la législation européenne sur les vins est Le Règlement (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ainsi que Règlement (UE) n° 1306/2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, plus connu sous le nom de PAC. Ce document de quelque 850 pages, quelque peu indigeste, traitent de tous les produits agricoles des animaux en passant par la betterave et le vin. La section qui concerne le vins est intitulé: Catégorie des Produits de la Vigne et est reproduit ci-dessous en intégralité en fichier attaché.
Elle comprend, en plus, la définition des zones viticoles des pays de l’union qui sont de plus en plus utilisées dans les publications scientifiques et vitivinicoles. Page : 822-824.
Les zones viticoles servent, en autres, pour fixé le taux maximum de chaptalisation permis pour chaque zone (page 827-830)
RÈGLEMENT (UE) N° 1306/2013
Comment financer la PAC
Ce règlement de base concerne le financement de la PAC et est un document général qui ne traite pas explicitement du secteur vinicole. POUR CONSULTER LE DOCUMENT. CLIQUEZ SUR LE LIEN SUIVANT:
