CHANGEMENTS DANS LA RÉGULATION DE LA VITICULTURE ARGENTINE: UNE SIMPLIFICATION OU UN CHANGEMENT DE STRATÉGIE ?

La Resolución 37/2025 adoptée par l’Instituto Nacional de Vitivinicultura (INV) constitue une réforme réglementaire majeure pour la viticulture argentine, non pas par l’introduction de nouvelles exigences techniques, mais par une refonte complète de l’architecture normative du secteur. Cette résolution approuve un Digesto Normativo, qui regroupe et unifie en un texte unique l’ensemble des règles applicables à la production, à la transformation, à la circulation, à la commercialisation et au contrôle des produits vitivinicoles.

Dans ce cadre, la résolution prévoit l’abrogation d’un nombre très important de normes antérieures. D’un point de vue juridique strict, l’abrogation formelle porte sur plus de 200 résolutions de l’INV, listées nominativement dans une annexe spécifique. Ces résolutions concernaient principalement des procédures administratives, des règles techniques fragmentées, des modalités de contrôle intermédiaire et des dispositions devenues obsolètes. Parallèlement, la communication gouvernementale évoque l’abrogation de près de 1 000 normes, chiffre qui correspond à une approche plus large intégrant l’ensemble des actes, circulaires et dispositions devenus inopérants du fait de l’entrée en vigueur du Digesto. Il ne s’agit donc pas d’une contradiction, mais de deux périmètres de comptage distincts : l’un formel et juridique, l’autre fonctionnel et global.

Sur le fond, cette réforme marque un changement de philosophie de la régulation vitivinicole en Argentine. Le rôle de l’INV évolue vers une logique de contrôle plus concentrée sur la conformité du produit final, la traçabilité globale et la sécurité sanitaire, au détriment d’un encadrement très détaillé des étapes intermédiaires. Pour les opérateurs, cette évolution se traduit par une simplification du cadre réglementaire, une meilleure lisibilité des règles applicables et une réduction des redondances administratives, tout en maintenant les exigences essentielles de qualité et de contrôle.

L’entrée en vigueur du nouveau dispositif est fixée au 1er janvier 2026, laissant une période de transition pour l’appropriation du Digesto par la filière. Dans l’ensemble, la Resolución 37/2025 doit être comprise comme une réorganisation structurelle profonde de la gouvernance réglementaire du secteur vitivinicole argentin, plutôt que comme une dérégulation ou une modification technique ciblée.