CÔTES DU MARMANDAIS AOP. HOMOLOGATION DU CAHIER DES CHARGES DE L’APPELLATION

Plus de contrôle sur le mouvement des vins et de l’INAO

Source : 27 Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Marmandais »
      https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051478447

Déclaration préalable des retiraisons

Est ajouté au cahier des charges

Tout opérateur souhaitant commercialiser en vrac un vin bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée adresse à l’organisme de contrôle agréé, une déclaration de retiraison au moins cinq jours ouvrés avant la retiraison du lot concerné.

Cette déclaration précise le volume, le millésime, l’identification de la (ou des) cuves concernée(s), la date et l’heure probable de la retiraison.

Références concernant la structure de contrôle

Le paragraphe suivant:

Le plan de contrôle rappelle les autocontrôles réalisés par les opérateurs sur leur propre activité et les contrôles internes réalisés sous la responsabilité de l’organisme de défense et de gestion. Il indique les contrôles externes réalisés par l’organisme tiers ainsi que les examens analytique et organoleptique.

L’ensemble des contrôles est réalisé par sondage. Les vins non conditionnés destinés à une expédition hors du territoire national font l’objet d’un contrôle analytique et organoleptique systématique

Est remplacé par 

Le contrôle du respect du présent cahier des charges est effectué sur la base d’un plan de contrôle approuvéet par un organisme tiers offrant des garanties de compétence, d’impartialité et d’indépendance ayant reçu délégation de l’INAO.

Pour consulter le descriptif complet de l’appellation, cliquez sur le lien suivant: CÔTES DU MARMANDAIS AOP