DES CHANGEMENT EN VUE DANS L’APPELLATION CÔTES DE TOUL  AOP

64 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Toul »
      https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050100056

Mesures transitoires

Les parcelles de vigne conduites selon le mode de conduite dit « en lyre » continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l’appellation d’ origine contrôlée jusqu’ à leur arrachage et au plus tard jusqu’à la récolte  2045 incluse (précédemment :  2023).

Est aussi ajouté le paragraphe suivant :

Pour les parcelles qui répondent à ces conditions c,  le volume pouvant bénéficier du droit à l’appellation d’origine contrôlée est établi sur la base du rendement autorisé pour l’appellation d’origine contrôlée, pour la récolte considérée, affecté d’un coefficient égal au rapport entre la densité à la plantation de la parcelle considérée et la densité minimale à la plantation définie au au cahier des charges :

Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4500 pieds par hectare.
L’écartement entre les rangs ne peut être supérieur à 2,25 mètres et l’écartement entre les pieds sur un même rang ne peut être inférieur à 0,80 mètre et supérieur à 1,50 mètre.