MARSALA DOC. DES CHANGEMENTS EN VUE DANS L’APPELLATION
Modification du titre alcoométrique naturel minimum; utilisation du terme « Sicilia » sur les étiquettes
MINISTERO DELL’AGRICOLTURA LE 11/07/2025
PARTIE 1 – RÉSUMÉ EXÉCUTIF
Le projet de modification du cahier des charges de la DOC « Marsala » comporte principalement des ajustements de nature réglementaire et administrative visant à mettre à jour certaines références normatives, à adapter les mentions institutionnelles et à clarifier plusieurs dispositions relatives à la production, à l’étiquetage et au conditionnement.
Les modifications identifiées concernent notamment l’actualisation de la dénomination des autorités ministérielles compétentes, la substitution de certaines références législatives devenues obsolètes, ainsi que l’adaptation des formulations relatives aux modalités d’étiquetage et d’indication géographique. Le dispositif de conditionnement et de contrôle est également ajusté afin de se conformer à l’organisation actuelle des structures de contrôle et à l’évolution du cadre réglementaire national et européen.
Certaines modifications portent également sur les exigences analytiques relatives au titre alcoométrique naturel minimal des raisins, ainsi que sur les modalités administratives permettant l’exportation vers les pays tiers.
Globalement, les modifications identifiées relèvent principalement d’une mise à jour normative et institutionnelle, sans modification substantielle de l’identité du produit ni de son système de production.
PARTIE 2 – TABLEAU RÉCAPITULATIF AVANT / APRÈS
| Thème | Disposition antérieure (AVANT) | Nouvelle disposition (APRÈS) |
|---|---|---|
| Références ministérielles | « Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali » | « Ministero dell’agricoltura, della sovranità alimentare e delle foreste » |
| Coordination ministérielle | Référence aux ministres « dell’industria, del commercio e dell’artigianato » et « del commercio con l’estero » | Remplacement par « Ministro delle imprese e del made in Italy » et « Ministro degli affari esteri e della cooperazione internazionale » |
| Réimportation des produits exportés | Interdiction de réimportation dans les pays « della Comunità » | Interdiction de réimportation dans les pays « dell’Unione europea » |
| Référence réglementaire européenne | Référence à « art. 8 del Reg. 607/2009 » | Remplacement par la formulation générique « alla normativa vigente » |
| Titre alcoométrique naturel minimum des raisins | 12,00 % vol. | 13,00 % vol. |
| Mention géographique en étiquetage | Non prévue explicitement | Autorisation d’utiliser l’unité géographique plus large « Sicilia » conformément à la réglementation en vigueur |
| Autorité de contrôle | Istituto Regionale Vini e Oli (IRVO) désigné comme organisme de contrôle | Remplacement par une désignation générique : organisme figurant dans la liste publiée sur le site du ministère |
| Références juridiques au dispositif de contrôle | Description détaillée du cadre réglementaire et des modalités de contrôle | Suppression de ces références détaillées et remplacement par une formulation simplifiée renvoyant à la réglementation en vigueur |
PARTIE 3 – COMPTE-RENDU DESCRIPTIF DÉTAILLÉ DES MODIFICATIONS
1. Mise à jour des références institutionnelles
Plusieurs dispositions du cahier des charges sont modifiées afin d’actualiser la dénomination des autorités gouvernementales compétentes. Les références à l’ancien « Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali » sont remplacées par la dénomination actuelle « Ministero dell’agricoltura, della sovranità alimentare e delle foreste ».
De même, les anciennes références aux ministères de l’industrie, du commerce et de l’artisanat ainsi qu’au commerce extérieur sont remplacées respectivement par le « Ministro delle imprese e del made in Italy » et par le « Ministro degli affari esteri e della cooperazione internazionale ».
Ces modifications ont pour objet d’adapter le texte du cahier des charges à l’organisation institutionnelle actuellement en vigueur.
2. Actualisation des références juridiques
Certaines références normatives sont supprimées ou remplacées par des formulations génériques renvoyant à la réglementation applicable.
En particulier, la référence explicite à l’article 8 du règlement (CE) n°607/2009 est supprimée et remplacée par la mention « conformément à la réglementation en vigueur ».
Cette modification vise à éviter l’obsolescence du cahier des charges en cas d’évolution du cadre juridique européen.
3. Ajustement des règles relatives à l’exportation vers les pays tiers
Les dispositions relatives à la préparation de vins Marsala destinés à l’exportation vers des pays tiers sont maintenues mais adaptées sur le plan rédactionnel.
Les références aux États membres de la « Communauté » sont remplacées par la formulation « Union européenne », afin d’aligner le texte sur la terminologie juridique actuellement utilisée dans les traités et la législation européenne.
4. Modification des exigences analytiques des raisins
Le cahier des charges prévoit désormais une augmentation du titre alcoométrique volumique naturel minimal des raisins destinés à la production du Marsala.
La valeur minimale est relevée de 12,00 % vol. à 13,00 % vol..
Cette modification renforce les exigences analytiques relatives à la maturité des raisins destinés à l’élaboration du vin.
5. Dispositions relatives à l’étiquetage
Une nouvelle disposition précise que, dans l’étiquetage et la présentation des vins relevant de l’article 1 du cahier des charges, l’utilisation de l’unité géographique plus large « Sicilia » est autorisée conformément à la réglementation applicable et aux dispositions prévues dans le cahier des charges de la dénomination correspondante.
Cette modification introduit explicitement la possibilité d’associer l’indication géographique régionale à la dénomination Marsala dans le respect du cadre réglementaire en vigueur.
6. Modalités de conditionnement
Les dispositions relatives au conditionnement des vins Marsala sont maintenues dans leur principe mais adaptées sur le plan juridique.
La référence spécifique à un règlement européen particulier est supprimée au profit d’une formulation générale renvoyant à la réglementation en vigueur.
Cette modification vise à assurer la stabilité juridique du texte dans le temps.
7. Dispositif de contrôle
Le cahier des charges ne désigne plus explicitement l’Istituto Regionale Vini e Oli comme organisme de contrôle.
La nouvelle rédaction prévoit que l’organisme chargé de la vérification annuelle du respect du cahier des charges est celui figurant dans la liste publiée sur le site internet du ministère compétent dans la section dédiée aux contrôles.
Cette modification introduit une formulation plus flexible permettant l’évolution éventuelle des structures de contrôle sans nécessiter de modification formelle du cahier des charges.