VOSNE-ROMANÉE AOP : MODIFICATIONS DE L’AIRE PARCELLAIRE DÉLIMITÉE
Ajout de 30 parcelles pour une superficie approximative de 3 hectares, reclassement de 5 parcelles en Premier cru ou comment fonctionne l’INOA
Source : COMMISSION PERMANENTE DU COMITÉ NATIONAL DES APPELLATIONS D’ORIGINE RELATIVES AUX VINS ET AUX BOISSONS ALCOOLISEES, ET DES BOISSONS SPIRITUEUSES. Séance du 29 novembre 2023,publié au JORF du 1er janvier 2025.
Par un communiqué plutôt laconique, l’INOA a annoncé la décision d’étendre l’aire parcellaire délimitée et le reclassement de 5 parcelles en Premier cru.
Le communiqué de l’INAO sur le changement de l’aire délimité :
AOP « Vosne-Romanée » – Révision de l’aire parcellaire selon la procédure simplifiée – Modification de la lettre de mission des experts En février 2022, le comité national a décidé la révision de l’AOP Vosne-Romanée selon la procédure simplifiée et a nommé des experts-délimitation chargés de définir des critères de délimitation en application des principes validés. En juin 2023, le Comité national a approuvé les critères proposés et a missionné les experts délimitation pour examiner les parcelles demandées dans le cadre de la révision simplifiée. La liste concernait 30 parcelles pour une superficie approximative de 3 hectares. Un opérateur a fait parvenir aux services de l’Institut une demande supplémentaire (courriel du 29 juillet 2023) une demande de classement en 1er cru pour 5 parcelles actuellement en AOP Vosne-Romanée. La commission permanente a pris connaissance de cette nouvelle demande portée par l’ODG (L’Organisme de Défense et de Gestion) [1]. Elle a approuvé l’extension de la mission des experts pour la révision de la délimitation parcellaire de l’AOP Vosne-Romanée selon la procédure simplifiée, suite à une demande complémentaire de l’ODG.
Commentaires sur la procédure :
Comme nous, vous auriez voulu en savoir plus, mais :
Interrogé sur les modifications de l’une de plus prestigieuse appellation mondiale, l’INAO nous a répondu :
« La révision du CDC approuvée en CN de septembre 2024 porte sur des modifications mineures de l’aire parcellaire de l’AOP Vosne-Romanée et de certains 1ers crus. Cette modification mineure n’a pas nécessité de PNO (Procédure Nationale d’Opposition). Le détail des modifications apportées par rapport à l’aire parcellaire précédente n’est pas diffusable auprès du public ».
La procédure de révision a été effectuée suivant la Procédure simplifiée de la directive de L’INAO du 31 mars 2015. Cette procédure est utilisée pour des modifications mineures, en particulier des aires d’appellation délimitée. Quand on connaît la valeur du foncier en Vosne Romanée, reclassifier 3 hectares peut apparaîtrai plus qu’une modification mineure.
La délimitation de l’appellation est cependant disponible sur le site de l’INAO.
La révision de l’aire délimitée de Vosne -Romanée : une procédure engluée depuis 2010
Le 22 décembre une procédure nationale d’opposition (PNO) pour une modification du cahier des charge de l’appellation Vosne Romanée était lancé
Cette procédure ne semble jamais avoir abouti et n’a pas fait l’objet d’une modification du cahier des charges de l’appellation.
Une PNO permet à toutes les parties prenantes de l’appellation (viticulteurs, associations vitivinicoles, ODGs) donner leur avis sur les changements proposés.
Les PNOs sont mises en ligne pour une consultation, or celle-ci-dessus n’est plus disponible sur le site de l’INAO. Nous avons donc demandé à l’INAO de nous la fournir, sans succès.
Pour savoir si la PNO de 2010 concernait la modification de l’aire délimitée de l’appellation, nous avons donc comparé le cahier des charges de l’appellation en 2011 et celui publié suite à a modification de l’aire délimitée, en janvier 2025.
Or, la seule différence notoire que nous ayons pu constater porte sur la délimitation de l’aire de l’appellation sur le point en caractère gras ci-dessous. »
« a) – Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l’aire parcellaire de production telle qu’approuvée par l’Institut national de l’origine et de la qualité lors des séances du comité́ national compétent des 1er et 2 juin 1988 et du 11 septembre 2024.
De là à conclure que, devant une opposition trop importante lors de la PNO de 2010, l’INAO ait décidé de passer par une procédure simplifiée, moins aléatoire et plus discrète, mais plus opaque, est une conclusion à laquelle nous ne nous hasarderons pas et nous laisserons à nos lecteurs le soin d’y apporter leur propre conclusion.
[1] L’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) est l’organisation collective chargée de la défense et de la gestion d’un produit sous Signe Officiel d’Identification et de Qualité et de l’Origine (SIQO). L’ODG peut être un syndicat professionnel ou une association loi 1901 et doit être reconnu par l’INAO.
Pour consulter le descriptif complet de l’appellation, cliquez sur le lien suivant: VOSNE-ROMANÉE AOP